Préambule
La présente politique de confidentialité s’adresse à tout utilisateur de nos services et vise à vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est une priorité pour La Petite École, et nous nous engageons à traiter celles-ci dans le respect des dispositions légales en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « loi IEL ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »).

Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

  • Vos données ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ;
  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1. Définitions
Les termes utilisés dans cette politique de confidentialité ont la signification suivante :

  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la loi IEL et du RGPD.
  • Site : désigne la plateforme en ligne de La Petite École, accessible depuis [insérer URL de votre site].
  • Services : l’ensemble des services proposés par La Petite École via sa plateforme.
  • Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant les services proposés par La Petite École.

Article 2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Elvens Valerus, représentant légal de La Petite École, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
[Indiquez votre adresse postale complète].

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lapetiteecole.contacts@gmail.com

Article 3. Finalités et catégories de données collectées
La Petite École collecte et traite des données personnelles afin de :

  • Vous fournir les services demandés et vous accompagner dans vos démarches ;
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction et des études statistiques ;
  • Vous recontacter suite à une demande d’information via notre formulaire de contact ;
  • Prévenir les risques de fraudes et garantir l’authenticité des utilisateurs.

Catégories de données collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, photo, diplômes, etc.
  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données de connexion : adresse IP, données de navigation.
  • Données administratives et professionnelles : CV, expérience, diplômes.

Bases légales :

  • Consentement (Art. 6.a RGPD) ;
  • Exécution d’un contrat (Art. 6.b RGPD) ;
  • Obligation légale (Art. 6.c RGPD) ;
  • Intérêt légitime (Art. 6.f RGPD).

Article 4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont principalement destinées à La Petite École. Nous pouvons également être amenés à partager certaines données avec nos partenaires institutionnels (ex. : ministères, organismes de financement). Vos données ne seront jamais vendues ou cédées à des tiers sans votre consentement.

Article 5. Transfert de données hors Union européenne
La Petite École s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Article 6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 24 mois (2 ans) à compter de votre dernier contact ou activité sur notre plateforme. Passé ce délai, elles sont supprimées, sauf obligation légale contraire.

Article 7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification, mise à jour de vos données (Art. 15-16 RGPD).
  • Effacement ou droit à l’oubli (Art. 17 RGPD).
  • Opposition au traitement (Art. 21 RGPD).
  • Portabilité des données (Art. 20 RGPD).
  • Définition du sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à lapetiteecole.contacts@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse :
[Adresse complète de La Petite École].

Article 8. Cookies
Notre site utilise des cookies pour :

  • Assurer le fonctionnement du site (cookies strictement nécessaires).
  • Améliorer votre expérience utilisateur (cookies fonctionnels).
  • Analyser l’utilisation du site via Google Analytics (cookies de performance).

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Article 9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (ex. : SSL, protections anti-DDoS, mots de passe hashés) pour garantir la sécurité de vos données.

Article 10. Révision de la politique
Cette politique de confidentialité est révisée régulièrement en fonction des évolutions légales.

Dernière mise à jour : 15 janvier 2024